J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17955

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Décret du 1er décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

NOR : EQUK9901494D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 21 décembre 1973 modifié relatif à la participation de l'Etat au capital de la Compagnie générale maritime ;
Vu le décret du 21 février 1977 relatif à la fusion de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des messageries maritimes ;
Vu le décret du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 25 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime approuvant les modifications des statuts de la Compagnie générale maritime et financière ;
Vu le décret du 25 septembre 1999 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière en date du 28 septembre 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Georges Marais est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) pour un mandat de cinq ans.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot